Noverantiqo
Gestion du risque industriel
Conditions générales d’utilisation
Le risque financier industriel : chaque entreprise le subit, rares sont celles qui
l’anticipent. Avant d’utiliser ce site, prenez connaissance de ces conditions. Elles
structurent la relation entre vous, utilisateur, et Noverantiqo. Elles fixent les droits,
devoirs, usages permis et limites pour chaque consultation ou transmission d’information sur
la gestion du risque financier industriel.
19 août 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site Noverantiqo, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Chaque navigation, consultation ou transmission d’information implique votre pleine adhésion à ces règles, en vigueur depuis la dernière mise à jour indiquée.
Utilisation du site
Vous pouvez consulter librement la majorité des contenus du site, sous réserve d’un usage strictement personnel et non commercial. L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte ou la transmission de données spécifiques. Toute utilisation contraire à l’éthique, à la législation ou aux finalités du site est proscrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, outils, logos, schémas)
est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
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autorisation écrite est strictement interdite.
Protection des données
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la
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suppression et d’opposition, détaillés dans la section dédiée. Consultez cette politique
pour en savoir plus sur la gestion, l’usage et la protection de vos données.
Limitation de responsabilité
L’utilisation des informations et outils disponibles sur ce site se fait sous votre
entière responsabilité. Noverantiqo décline toute responsabilité pour les conséquences
directes ou indirectes résultant d’une mauvaise interprétation, d’une utilisation
inadaptée ou d’une absence de consultation de professionnel qualifié. Les conseils
prodigués ne remplacent en aucun cas un avis personnalisé.
Résolution des litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes
conditions, seul le droit français est applicable. Les litiges seront soumis aux
tribunaux compétents du ressort du siège social du site, après une tentative de
résolution amiable.
Définitions
Pour comprendre chaque règle, il est essentiel de saisir le sens précis des termes
utilisés dans ces conditions générales. Ce lexique pose la base commune pour éviter
toute ambiguïté et garantir une information claire.
- Site internet Noverantiqo
- Le site désigne l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles via le domaine noverantiqo.sbs, destiné à la gestion du risque financier industriel.
- Utilisateur du site
- Utilisateur fait référence à toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec les ressources, outils ou formulaires proposés par le site.
- Contenu du site
- Contenu englobe les textes, images, rapports, schémas, outils interactifs et tout support présent sur le site.
- Services proposés
- Services regroupent les fonctionnalités mises à disposition, telles que le diagnostic, l’accompagnement ou la demande d’informations en lien avec le risque financier industriel.
- Données collectées
- Données désigne toutes informations collectées lors de l’utilisation du site, conformément à la politique de confidentialité.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur détient des droits, mais aussi des obligations. Cette section rappelle vos responsabilités individuelles lors de la navigation et de l’utilisation des ressources disponibles sur Noverantiqo.
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Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants et données renseignés lors de l’utilisation des services interactifs du site.
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Il vous appartient de vérifier la pertinence des conseils proposés par le site en fonction de votre situation et de consulter un professionnel qualifié si nécessaire.
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Vous devez respecter la législation française, les droits de propriété intellectuelle et la présente charte d’utilisation à chaque navigation.
Usages interdits
Certains comportements nuisent à la sécurité, à la confiance et à la qualité des services. La liste ci-dessous précise les usages strictement interdits sur le site Noverantiqo et expose les sanctions encourues en cas de violation.
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Toute tentative d’accès frauduleux aux serveurs, données ou systèmes du site, y compris l’extraction automatisée ou l’altération de contenus.
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L’utilisation de fausses informations ou l’usurpation d’identité lors de la création d’un compte ou lors d’une demande via un formulaire.
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La diffusion de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte à la réputation d’un tiers via les formulaires du site.
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La reproduction, modification ou exploitation commerciale des contenus sans autorisation écrite de Noverantiqo.
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Toute action visant à nuire au bon fonctionnement du site, à sa sécurité ou à l’intégrité des données.
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Pour toute question relative aux présentes conditions, ou pour signaler un usage non
conforme, contactez notre équipe par e-mail, téléphone ou courrier. Nous répondrons dans les
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Téléphone: +33 1 20 40 35 61
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Date d’entrée en vigueur: 19 août 2026
Version: v1.1